Actualités des MDPH

MDPH : avec 7% de demandes en plus, la hausse de l'activité s'est poursuivie en 2014

Vendredi, 27 Novembre 2015 09:09

Source : localtis.info

Après une présentation à l'occasion de son dernier conseil d'administration, le 17 novembre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie la synthèse des rapports d'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour l'année 2014. Ces chiffres sont issus de l'exploitation de 97 rapports d'activité (autant qu'en 2013) et de 102 maquettes financières et d'effectifs. Ces remontées statistiques sont enrichies par d'autres sources connexes, comme les enquêtes annuelles sur la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Quatre millions de demandes

Ce bilan définitif pour 2014 confirme très largement les premières tendances - portant sur des remontées partielles - présentées comme chaque année au début de l'été (voir notre article ci-contre du 30 juillet 2015). Celles-ci montraient déjà une poursuite de la hausse de l'activité des MDPH.

Le diagnostic se confirme avec les résultats définitifs : en 2014, les MDPH ont reçu 1,6 million de personnes, soit une augmentation de 6,8% (après +7,3% en 2013) et fait face à 4 millions de demandes, soit une hausse de 7,0% (après +8,3% en 2013 et +6,0% en 2012). Cette progression rapide a pour effet de faire grimper le ratio du nombre de demandes pour mille habitants. Celui-ci progresse ainsi dans 87% des départements. Seul petit bémol - qui laisse espérer un possible ralentissement à terme - dans ce contexte de hausse généralisé : la part des premières demandes continue de diminuer en 2014. Lire la suite ...

 

Ce qu’il faut retenir de l’activité des MDPH en 2014

Mercredi, 25 Novembre 2015 11:24

Source : cnsa.fr

Pour la neuvième année consécutive, la synthèse des rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) permet de prendre la mesure du chemin parcouru depuis leur création et de leur rôle central dans l’accès aux droits des personnes handicapées. 97 rapports d’activité 2014, autant qu’en 2013, et 102 maquettes financières et d’effectifs ont été exploités. Comme chaque année, cette synthèse s’enrichit des différentes enquêtes statistiques conduites par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : enquête dite des « échanges annuels » relative à l’activité et au fonctionnement des MDPH, suivi de la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Les MDPH font face à une activité toujours croissante.

En 2014, 1,6 million de personnes ont déposé au moins une demande ce qui correspond à une hausse annuelle de 6,8 % (+7,3 % en 2013).

Près de 4 millions de demandes ont été adressées aux MDPH ce qui représente une augmentation de 7,0 % entre 2013 et 2014 (+8,3 % entre 2012 et 2013 et +6,0 % entre 2011 et 2012).

Le taux moyen de demandes pour 1 000 habitants a augmenté dans 87 % des MDPH en 2014. Il avait déjà connu une hausse dans 92 % de MDPH en 2013. Cela témoigne du maintien d’une pression soutenue dans le temps. En revanche, la diminution de la part des premières demandes se confirme en 2014.

La part des dossiers concernant des personnes âgées de soixante ans et plus dans l’activité globale des MDPH est significative : en 2014, 14 % des demandes déposées auprès des MDPH concernent un public âgé de soixante ans et plus. Les demandes de cartes des personnes âgées d’au moins soixante ans (cartes d’invalidité ou de priorité, carte européenne de stationnement) représentent à elles seules 11 % du total des demandes. Les demandes des personnes d’au moins soixante ans représentent près du tiers des demandes de cartes d’invalidité ou de priorité (32,0 %) déposées dans les MDPH, plus de 40 % des demandes relatives à la carte de stationnement (41,5 %), près de 10 % du total des demandes d’AAH (8,6 %) et un cinquième des demandes de PCH (19,4 %). Au total, plus du tiers des demandes de cartes (36 %) concerne un public âgé de soixante ans ou plus.

La hausse du nombre de décisions prises par les MDPH entre 2013 et 2014 témoigne de leur mobilisation pour faire face à la croissance des demandes. En effet, 4 millions de décisions et avis ont été rendus par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en 2014, soit une hausse de 9,3 % par rapport à 2013. Cette augmentation est plus importante que celle observée entre 2012 et 2013 : +6,2 %. La part du stock de demandes à traiter (dossiers déposés les années précédentes sur l’ensemble des demandes traitées dans l’année écoulée) reste constante (21 % en 2014 pour 22 % en 2013), ce qui confirme la mobilisation des MDPH pour répondre au mieux aux sollicitations.

Les taux d’accord sont très variables selon les types de demandes. Si les taux d’accord restent stables pour l’AAH (71 % en 2013 contre 72 % en 2014), ils tendent diminuer pour les cartes de priorité ou d’invalidité des dossiers adultes (67,5 % en 2013 et 66,4 % en 2014) ainsi que pour la PCH adulte (49,2 % en 2013 contre 47,0 % en 2014).

La PCH enfant enregistre une baisse d’un peu plus de 4 points : 49,9 % en 2013 contre 45,4 % en 2014. Les taux d’accord diminuent pour toutes les demandes de prestations et droits concernant les enfants à l’exception des avis de transport scolaire enregistrés (+4,2 points) et du maintien au titre de l’amendement Creton (+2 points)

Les délais moyens de traitement restent contenus malgré la hausse de l’activité. En effet, le délai moyen de traitement des demandes relevant des prestations, droits, orientations et avis pour les adultes est de quatre mois et demi. Ce délai est stable par rapport à ce qu’il était en 2013 et en 2012. Lire la suite ...

 

MDPH : une nouvelle convention type entre la CNSA et les départements

Mercredi, 25 Novembre 2015 11:14

Source : localtis.info

A l'occasion de son conseil d'administration du 17 novembre (voir notre article ci-contre du 20 novembre 2015), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté un nouveau modèle de convention pluriannuelle avec les départements pour le financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le modèle actuel de ces documents - intitulés "conventions d'appui à la qualité de service" - remonte en effet à 2006.

Developper la qualité et l'équité
Or le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, qui achève son parcours parlementaire, prévoit de faire évoluer ce cadre conventionnel, en y intégrant - au-delà des MDPH - d'autres éléments comme les modalités de répartition des crédits entre les actions de prévention (dans le cadre de la conférence des financeurs) ou celles du versement des concours aux départements pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
La nouvelle convention type préparée par la CNSA et adoptée par son conseil d'administration comprend donc six chapitres. Le premier traite de la "promotion de la qualité, de l'efficience et de l'équité de traitement dans le service rendu aux personnes handicapées et aux personnes âgées". Il recouvre de nombreux aspects. Vis-à-vis des personnes handicapées et des MDPH, il s'agit notamment de la déclinaison départementale du référentiel des MDPH, de la convergence de leurs systèmes d'information, de la mesure de la satisfaction des usagers, de la mise en place d'un suivi des orientations en établissements et services médicosociaux et de celle d'un "pilotage renforcé" de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Vis-à-vis des personnes âgées et des demandeurs d'APA, la nouvelle convention type recouvre notamment la mise à disposition d'une "information de qualité", l'élaboration et le déploiement d'un référentiel d'évaluation multidimensionnel pour l'APA, ainsi que des "travaux sur la qualité de service en matière d'attribution et de gestion de l'APA". Lire la suite ...

 

Les MDPH vont se fondre dans les Maisons de l’autonomie

Lundi, 09 Novembre 2015 13:28

Source : faire-face.fr

Le Parlement a définitivement adopté le texte donnant un cadre légal aux Maisons départementales de l’autonomie, qui seront communes aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) risquent d’y perdre leur toute relative indépendance, sous la mainmise des conseils départementaux.

Les Maisons départementales de l’autonomie (MDA) viennent d’obtenir le feu vert du Parlement. L’article 54 ter du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 28 octobre. Il donne un « cadre juridique souple » aux MDA, en projet dans de nombreux départements. Ces structures regrouperont « la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et des personnels et des moyens matériels du département affectés à la politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées ». En clair, une maison commune pour tout le monde mais avec des droits et des dispositifs différents. Exemple : allocation personnalisée pour l’autonomie pour les uns, prestation de compensation du handicap pour les autres.

Des évaluations et des plans d’aides distincts

Un amendement, ajouté sous la pression des associations de personnes handicapées opposées au projet, garantit d’ailleurs des évaluations et des plans d’aides distincts. Mais les équipes chargées de l’instruction des demandes travailleront sans doute indifféremment auprès de ces deux publics. C’est l’un des objectifs poursuivis par les départements : mutualiser le plus possible les moyens afin de réaliser des économies. L’Assemblée des départements de France plaide d’ailleurs de longue date pour « la création de MDA succédant aux MDPH ». Lire la suite ...

 

Manif en faveur des MDPH : des "maisons" précieuses ?

Vendredi, 16 Octobre 2015 15:38

Source : informations.handicap.fr

Ils sont une trentaine à battre le pavé parisien devant un décor symbolique dressé pour l'occasion sous les fenêtres du ministère de la Santé et des affaires sociales. Il est 14h ce 14 octobre 2015. Un mur de briques branlantes prêt à s'effondrer, sur lequel on peut lire : « MDPH : Stop à la casse ». La mobilisation est malheureusement restée confidentielle malgré l'appel national de l'APF (Association des paralysés de France). Les militants, pour la plupart en fauteuil roulant, entendent dénoncer les menaces qui pèsent, selon eux, sur les Maisons départementales des personnes handicapées.

DĂ©cideur et payeur ?
Actuellement, ces structures sont pilotées conjointement par l'Etat, le conseil départemental, les associations, l'Agence régionale de santé, la Caisse d'allocations familiales, regroupés au sein d'un groupement d'intérêt public. Pour le moment indépendantes et impartiales mais jusqu'à quand ? L'APF craint en effet que leur fonctionnement ne soit remis en cause par « les projets locaux de certains conseils départementaux, qui tentent d'intégrer les MDPH dans l'organigramme de leurs services ». L'association redoute une « mainmise » des conseils départementaux, et des partenaires réduits au rôle de « potiches ». Faut-il redouter, face aux difficultés budgétaires de certains départements, l'instauration de disparités sur notre territoire national ? Par ailleurs, comment le décideur pourrait-il être aussi le payeur ? L'APF regrette également que le projet de loi sur le vieillissement, en cours d'adoption au Parlement, favorise le développement de Maisons de l'autonomie (MDA). Déjà expérimentées dans plusieurs départements, celles-ci regroupent les services destinés aux personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées. Lire la suite ...

 

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