Actualités du handicap

Handicap : la CNSA lance l'expérimentation du "dispositif d'orientation permanent"

Jeudi, 17 Mars 2016 16:19

Source : localtis.info

La CNSA a réuni les référents des 23 MDPH concernées par l'expérimentation de la "Réponse accompagnée pour tous" et, dans ce cadre, du "dispositif d'orientation permanent".

L'article 89 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit dans le Code de l'action sociale et des familles le nouveau dispositif issu du rapport et de la démarche "Zéro sans solution" (voir nos articles ci-contre). Lancé après l'affaire Amélie Floquet (voir nos articles ci-contre des 7 et 29 octobre 2013), ce dispositif a pour objectif d'éviter qu'un enfant ou un adulte handicapé se retrouve sans solution d'accueil à un moment de son parcours, y compris lorsque l'intéressé présente un profil difficile.

Une réunion de tous les acteurs concernés

Rebaptisé entre-temps "Réponse accompagnée pour tous" - intitulé jugé plus positif que "Zéro sans solution" - le dispositif a été officiellement lancé, dans le cadre d'une expérimentation, en novembre dernier (voir notre article ci-contre du 13 novembre 2015). Dans un premier temps, 23 "départements pionniers" participent à cette expérimentation.

Celle-ci vient de franchir une étape importante avec la réunion, par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), de l'ensemble des référents des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), des départements et des agences régionales de santé concernés. L'objectif était de préparer la mise en œuvre de l'élément central de la Réponse accompagnée pour tous : "le dispositif d'orientation permanent" (DOP). La CNSA a notamment présenté aux participants le processus et les premiers outils mis à leur disposition : élaboration d'un plan d'accompagnement global, outils de détermination des besoins, suivi du plan d'accompagnement global... Les participants ont pu également tester ce processus et ces outils sur quelques profils types. Les 23 départements pionniers bénéficieront, par ailleurs, d'un appui méthodologique de la CNSA et de consultants, afin de "définir de nouvelles modalités de travail au sein des équipes des MDPH et avec leurs partenaires".

De son côté, la CNSA travaillera à l'élaboration d'un guide méthodologique sur le DOP. Des séminaires de restitution sont également prévus tout au long de la démarche. Conformément à la loi, le déploiement du DOP dans l'ensemble des départements doit intervenir avant le 1er janvier 2018. Lire la suite ...

 

Chercher Fillon : les normes logement handicap, une " absurdité " !

Jeudi, 17 Mars 2016 16:13

Source : handicap.fr

Et de deux ! Lorsqu'ils évoquent les normes « handicapés » dans les logements, les leaders des Républicains n'y vont pas par quatre chemins… Le 4 février 2016, sur le plateau de l'émission Des paroles et des actes, sur France 2, Nicolas Sarkozy dénonçait des normes d'accessibilité trop contraignantes, proposant qu'une petite partie du parc de logements et d'écoles soit rendue accessible. « Je visitais l'autre jour un ensemble HLM, racontait-t-il, sourire aux lèvres. Et j'ai demandé au maire : c'est très curieux, ce que vous avez fait. La salle de bains est plus grande que la chambre des enfants. Comment ça se fait, un truc pareil ? » La faute aux normes handicapés répondait l'élu. Et Nicolas Sarkozy de suggérer : « Est-ce qu'il ne vaudrait pas mieux réserver 10 % des HLM vraiment pour les handicapés plutôt que d'appliquer des normes de cette nature qui ruinent les communes ? » Avant de conclure : « On n'est pas obligé de mettre des ascenseurs dans toutes les écoles. Il n'y a qu'à réserver une ou deux écoles pour l'accessibilité handicapés. »

François Fillon en remet une couche

Le 9 mars 2016, c'est au tour de François Fillon d'enfoncer le clou lors de son grand oral face aux dirigeants d'entreprises de la Fondation Concorde diffusé sur Public Sénat le 10 mars à 19h30 (images en lien ci-dessous). Le candidat à la primaire des Républicains dit souhaiter simplifier les normes applicables au logement afin de permettre de « l'innovation ». Il s'attaque, notamment, aux règles relatives aux personnes handicapées. « Il est absurde de vouloir, par exemple, que tous les logements de notre pays soient accessibles aux handicapés. C'est une absurdité. Pour satisfaire une demande qui n'est pas une demande réelle, puisqu'il n'y a pas dans chaque logement français un handicapé qui va y habiter, on va priver des Français au logement parce qu'il sera trop cher. Voilà un exemple typique d'une affaire sur laquelle il aurait fallu faire preuve d'un peu de bon sens », martèle l'ancien Premier ministre. Avec de tels discours, l'effet d'indignation dans le grand public est garanti. Lire la suite ...

 

Fonds d'urgence handicap : 15 premières places créées

Jeudi, 17 Mars 2016 16:04

Source : handicap.fr

15 millions d'euros en 2016 ! C'est le montant du fonds d'amorçage « qui permet tout simplement de dépenser en France l'argent qui jusque-là était dépensé en Belgique », selon Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat en charge du handicap. En compagnie de Christian Eckert, chargé quant à lui du budget, elle s'est rendue en Meurthe et Moselle le 29 février 2016, au sein de l'institut médico-éducatif « Les 3 Tilleuls »  de Chenières, pour annoncer l'ouverture prochaine de 15 places d'internat pour enfants et adolescents en situation de handicap.

15 enfants et ado pris en charge

Ces places sont les premières financées par le fonds d'amorçage annoncé en octobre 2015 (article en lien ci-dessous) qui entend prévenir les départs contraints en Belgique en proposant une solution adaptée à proximité des lieux de vie, au plus près des familles. Cette enveloppe de 15 millions d'euros vient en complément des crédits prévus, par ailleurs, pour créer des places. A Chenières, 15 enfants et adolescents présentant des troubles du spectre de l'autisme ou en situation complexe pourront ainsi être accompagnés dans la durée en internat à temps plein ou séquentiel. Ils sont aujourd'hui loin de leurs parents ou dans des établissements qui ne peuvent pas leur proposer les meilleurs accompagnements. Ce sont 675 000 euros de crédits pérennes de fonctionnement, issus du fonds d'amorçage Belgique, qui sont attribués pour ce projet sur un montant total incluant les travaux d'aménagement de 1 275 000 euros. Lire la suite ...

 

Enfants Dys dans le 47 : les "invisibles" de la MDPH ?

Jeudi, 17 Mars 2016 10:32

Source : handicap.fr

Les enfants Dys seraient-ils un handicap à ce point invisible que certaines  MDPH ne les voient plus ? C'est la question que se pose l'association Dys'Solution France 47 (DSF47). Selon Jean-Michel Fernandez, son président, « pour les enfants avec troubles dys et TDA/H (trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité), par exemple, la MDPH 47 a pour objectif, pur et simple, de les exclure du champ du handicap en utilisant comme tremplin le Projet d'accompagnement personnalisé (PAP) ». Ce dispositif d'adaptations pédagogiques rapides et concrètes, mais donc plus « léger », mis en place à la rentrée 2014 par l'Education nationale viendrait alors remplacer le Projet personnalisé de scolarisation (PPS), empêchant toute possibilité de reconnaissance du handicap ou tout recours en justice pour les familles. DSF47 cite le cas d'une une famille ayant récemment fait l'objet d'une telle « orientation forcée » pour son enfant de 7 ans qui, selon elle, « l'a dépossédée totalement de ses droits et de sa capacité à choisir l'orientation et l'avenir de son enfant en allant dans le sens du funeste article 21 ». Ce dernier avait attisé la colère de nombreuses associations de terrain début 2015 (article en lien ci-dessous).

Ce que dit la loi

Pourtant, les préconisations de la Caisse nationale de solidarité et de l'autonomie (CNSA) sont sans appel à ce sujet puisqu'elles reconnaissent l'ensemble des DYS et TDA/H comme entrant dans le champ du handicap. La loi  du 11 février 2005 va également dans ce sens, affirmant que tout enfant en situation de handicap a le droit de demander l'évaluation de ses besoins et compétences par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Selon les résultats de l'évaluation, il est proposé un parcours de formation qui fait l'objet d'un Projet personnalisé de scolarisation (PPS) indiquant les modalités de scolarisation coordonnées avec l'ensemble des mesures permettant l'aménagement et l'accompagnement de celle-ci. Le PPS n'est donc pas un « dispositif » mais un outil, un document ayant valeur contractuelle qui sert à garantir la cohérence et la continuité du parcours de formation d'un enfant handicapé. Lire la suite ...

 

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